Créez votre propre télévision !
LiveTouchTV a pour activité la création de Web TV ainsi que la production et la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia sur Internet, extranet et réseaux d'écrans en utilisant différentes techniques de diffusion de flux.
1.1 La Web TV
LiveTouchTV crée votre Web TV.
Le client est responsable du contenu de sa diffusion.
LiveTouchTV ne peut être tenue pour responsable des dommages réels ou supposés engendrés par la diffusion du client.
1.2 Production et diffusion de contenus audiovisuels et multimédia
LiveTouchTV peut produire du contenu audiovisuel sur la demande particulière du client. Une tarification adaptée sera communiquée selon les besoins et la demande du client.
Les prestations ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et ne pourront donc être effectuées que selon un planning préétabli et accepté par les parties. LiveTouchTV pourra faire appel à toute société de son choix pour exécuter tout ou partie des prestations demandées par le client. Les délais d'exécution sont indicatifs. En aucun cas, un retard ne saurait justifier une demande de dommages et intérêts, ni une annulation de commande. Toute demande de services ultérieurs fera l'objet de nouveaux devis et factures.
L'achat d'une Web TV est adressé par écrit à LiveTouchTV à l'adresse de son siège social, ou directement par l'intermédiaire de son adresse mail avec confirmation écrite.
Toute commande reçue est ferme et définitive. Les acomptes versés sur commande ne seront donc pas remboursés en cas d'annulation de la commande par le client et cela sans préjudice de toute indemnité.
Sauf convention contraire figurant au Contrat, les commandes ne sont enregistrées de façon ferme et définitive qu'après réception du premier paiement de la prestation dont le montant figure dans le bon de commande et les conditions de règlement.
Les commandes prises en compte ne sont pas susceptibles d'annulation, sauf accord exprès et écrit de LiveTouchTV. Les annulations acceptées par LiveTouchTV peuvent donner lieu, selon le cas, à perception d'un complément de prix ou à des frais d'annulation.
4.1 Droits d'exploitation
Seul le client signataire a le droit d'exploiter la technologie mise à sa disposition par LiveTouchTV. Il ne peut en aucun cas, louer, vendre ou prêter la prestation.
4.2 Le client dispose d'une surface d'administration, qui lui est propre et confidentielle, et qui lui permet de gérer en toute autonomie sa Web TV.
4.3 Possibilité de créer un bouquet
L'achat d'une Web TV donne droit à une chaîne. Cependant le client bénéficie, grâce au module, de la possibilité de créer un bouquet de chaînes. Dans ce cas, toute chaîne supplémentaire crée par le client sera facturée sur la même base unitaire de 99 euros H.T par chaîne. Chaque chaîne du bouquet fonctionne sur le même principe que la première chaîne acquise : l'autonomie du client pour le fonctionnement des chaînes grâce à l'interface de gestion.
4.4 Assistance
Un tutoriel est disponible sur la surface administration du client.
Par ailleurs, le client bénéficie d'une aide technique hotline pour la prise en main de sa Web TV durant le premier mois (durée approximative 2 heures). Ce service est assuré directement par les informaticiens de LiveTouchTV.
5.1. Le client garantit LiveTouchTV qu'il détient tous les droits sur les programmes diffusés sur sa Web TV.
Le client garantit LiveTouchTV contre tout recours qui pourrait être exercé contre lui notamment, et sans que cette liste soit limitative, par les auteurs, producteurs, ayant-droits, artistes interprètes, qui feraient valoir des droits de quelques sortes que ce soit sur ces programmes.
5.2. Pour les logiciels, les recours du client sont toujours limités aux garanties éventuelles accordées par les fournisseurs de la Société. Le client est informé qu'un logiciel peut contenir des bogues (bugs) dont la correction n'est pas toujours nécessaire aussi bien en terme d'utilisation qu'en termes économiques. En cas de bogue signalé créant une difficulté importante et ne pouvant être corrigé dans un délai raisonnable, LiveTouchTV se réserve la possibilité de fournir au client une solution de contournement software.
Sont exclues de la garantie éventuelle, et par suite facturables au tarif en vigueur, les prestations et réparations rendues nécessaires par l'usure normale ou à la suite de dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des connexions non-conformes, à des fournitures non-agréées, à des modifications des produits, à un accident, à un usage anormal, à une négligence, à une destruction volontaire, au non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien, et à un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre défectueux.
Pour répondre aux exigences du décret 78/464 du 24 mars 1978, il est rappelé que les dispositions qui précèdent sont stipulées sans préjudice de la garantie légale, pour autant que chaque commande y soit soumise en raison de son objet et/ou de la qualité du client.
6.1. Les tarifs de LiveTouchTV sont ceux applicables à la date de la réception du bon de commande ou de l'offre signé par le client. Ces tarifs sont nets (hors TVA) et ne sont applicables qu'en France métropolitaine.
6.2. Les nouveaux tarifs sont automatiquement communiqués au client avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs par le client, celui-ci aura la possibilité d'annuler sa commande à effet de la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, en avisant LiveTouchTV par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'effet.
Si le client bénéficie d'une remise, d'un rabais ou d'une ristourne, ces réductions de prix peuvent être modifiées ou annulées pour toute nouvelle commande. Les éventuelles réductions de prix sont mentionnées aux conditions particulières.
6.3. Les conditions de paiement des produits et services de LiveTouchTV sont indiquées sur l'offre. Les produits et services restent propriété de la société jusqu'au paiement complet de leur prix, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régulation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de sept (7) jours après sa date d'émission, une facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.
En cas de suspension des prestations due à une défaillance du client, LiveTouchTV se réserve le droit de conserver les acomptes versés par le client à titre de pénalité minimale.
6.4. En cas de contestation sur le contenu d'une facture, le Client s'engage à payer la partie non contestée dès l'exigibilité. Le défaut de règlement d'une facture peut entraîner la suspension des livraisons de toute commande, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, ainsi que la perte de bénéfice de la garantie. Toute somme impayée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités d'un montant égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, au taux maximum admis par la loi si ce dernier est inférieur.
7.1. Les présentes conditions sont valables durant toute la durée du contrat.
7.2. En cas d'inexécution par l'une des Parties, une ou plusieurs de ses obligations prévues par le présent contrat, l'autre Partie pourra y mettre fin sans formalité, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure, et ceci sans préjudice des indemnités qu'elle pourra demander à la Partie défaillante.
7.3. En cas d'infractions flagrantes et graves aux obligations prévues par le présent contrat, l'une ou l'autre des parties pourra le résilier immédiatement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
7.4. Après la cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause, les Parties devront retourner à leurs frais tous les documents reçus au cours de l'exécution du présent contrat.
LiveTouchTV se réserve le droit de céder en tout ou partie les commandes, ses droits de recevoir les paiements ou ses droits sur les produits, étant entendu que ses obligations à l'égard du client ne peuvent s'en trouver diminuées. Le client ne peut céder les commandes ou tout droit en découlant sans l'accord préalable et écrit de LiveTouchTV.
Ni l'une, ni l'autre des Parties ne sera tenue pour responsable, ni ne pourra être considérée comme ayant violé le présent contrat, si elle est dans l'impossibilité de respecter l'un de ses engagements ou délais contractuels (à l'exception des paiements qui devront, en tout état de cause, être effectués aux dates d'échéances prévues) pour cause de force majeure, et notamment de guerre, émeutes, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage ou tout autre événement indépendant de sa volonté et susceptible de compromettre l'exécution du présent contrat.
10.1. Il est convenu entre les Parties que le présent contrat ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par l'une des Parties à l'autre Partie s'agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre dans le cadre du présent contrat.
10.2. Chaque Partie s'engage à respecter l'intégralité des droits de l'autre Partie sur ses marques, signes distinctifs, noms et notamment s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.
10.3. Chaque Partie s'interdit de déposer sur quelque territoire que ce soit et pour quelques produits ou services que ce soit une marque, un signe distinctif ou un nom identique, similaire ou concurrent d'une marque, signe distinctif ou nom appartenant à son cocontractant. Il est précisé qu'en fin de contrat, pour quelque cause que ce soit, aucune Partie ne pourra se prévaloir d'un droit quelconque sur la ou les marques, signes distinctifs et noms de son cocontractant et que chaque Partie devra cesser toute utilisation de la ou des marques, signes distinctifs ou noms de son cocontractant.
Toutes les notifications devront être signifiées à LiveTouchTV par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse de leur siège social respectif tel qu'indiqué en tête du présent contrat.
12.1. Le droit français est exclusivement applicable.
12.2. Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de CHÂTEAUROUX.
Le client ne peut exporter les produits livrés sans l'accord préalable et écrit de LiveTouchTV. En outre, le client ne peut fournir à un tiers, personne physique, société ou administration, aucun produit, s'il sait ou est en mesure de savoir qu'une telle fourniture peut directement ou indirectement constituer une infraction aux lois et règlements de la France et/ou des pays d'origine des produits, en matière d'exportation de fourniture ou d'utilisation de biens ou de technologies.
14.1. LiveTouchTV ne saurait être tenue responsable de tout retard ou dommage de quelque sorte que se soit lié à un dysfonctionnement du réseau Internet.
De même, LiveTouchTV ne saurait être responsable de tout dommage ou préjudice qui serait occasionné dans le réseau informatique du client à la suite d'une connexion sur son site ou un site partenaire ou à la suite de l'utilisation par le client de matériels informatiques inadéquats.
14.2. LiveTouchTV n'encourt aucune responsabilité à raison des dommages indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou financier, toute perte de profit, d'usage des produits ou de clientèle subis par le client. Il en est de même en cas de réclamation de tiers dirigée contre le client. En cas d'action en contrefaçon à l'encontre du client concernant un produit livré par LiveTouchTV, le recours du client est limité aux garanties offertes par le fournisseur de LiveTouchTV.
Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire auquel LiveTouchTV se trouverait contrainte, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l'application d'une majoration de 10% des sommes
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à LiveTouchTV, même si elle en a eu connaissance.
Conditions Générales de Vente arrêtées le 6 mai 2010.